Conditions Générales de Ventes

La société LBM Distribution, société par actions simplifiée, au capital de 15 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro 794 199 893, dont le siège social est situé 55 route des Sternes, 56850 Caudan est distributeur de solutions et matériels audiovisuels professionnel et exploite également le site internet accessible à l’adresse http://www.lbm-distribution.com permettant la vente en ligne de ses matériels à des professionnels ayant une activité de revente et d'installation de ce même matériel.


Application :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par LBM Distribution aux distributeurs, revendeurs, détaillants, et autres sociétés similaires.

Tout achat de produits auprès de LBM Distribution que ce soit par correspondance ou par l’intermédiaire du site de vente en ligne www.lbm-distribution.com suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les acheteurs déclarent avoir obtenu de la part de LBM Distribution toutes les informations nécessaires quant aux produits et services proposés et acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente. En cas de conditions générales d'achats proposées par l'acheteur, les conditions générales de vente de LBM Distribution priment sur celles-ci.

LBM Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Si une close des présentes conditions générales de vente était reconnue sans effet, les autres closes demeurent de plein droit.

 

Coordonnées :

LBM Distribution – 26, Cours de Chazelles – 56100 Lorient, France.
Téléphone : 02 30 17 00 20
Fax : 02 97 21 37 90
N°TVA intracommunautaire : FR 40 794 199 893

 

Caractéristiques des produits et services proposés :

Les biens et services proposés par LBM distribution prennent en compte ceux au catalogue de l’entreprise ainsi que ceux présentés sur le site internet www.lbm-distribution.com


Conditions de vente:

Commande : LBM distribution traitera chaque commande de produits ou services émanant de la part de professionnels ayant une activité de revente et d'installation de l’audiovisuel comme une demande de l’acheteur d’acheter les produits conformément aux termes des présentes conditions générales de vente sous réserve de l’acceptation ou du refus d’une telle demande par LBM Distribution.

Tout nouveau client de LBM distribution devra, avant toute commande, s’enregistrer en faisant une demande de formulaire d’ouverture de compte client au service commercial de LBM distribution et transmettre par retour le formulaire complété accompagné des documents exigés (coordonnées complètes, RIB, un extrait K-Bis, numéro de SIREN et code APE.)

Enregistrement des commandes : Toute commande ne pourra être considérée comme validée qu’à la réception d’un accusé de réception de commande délivré par LBM distribution qui récapitulera les tarifs, frais de livraisons et conditions de paiement.

L’indisponibilité d’un produit du fait d'une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de LBM Distribution. Il en est de même en cas de rupture partielle de stock.

 

Tarifs:

Les produits sont fournis au prix fixés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’établissement du devis. Nos prix tarifs s’entendent départ entrepôt, hors frais de transport et TVA qui seront facturés en plus. Les prix sont modifiables sans préavis. Les prix indiqués dans les listes de prix, sur le site Internet, dans des catalogues ou des publicités, ne constituent pas un devis.


Conditions et délais de livraison:

La livraison prend effet lors de la réception des produits par le client à l’adresse de livraison précisée sur le bon de commande. Les délais de livraison indiqués par LBM Distribution sont communiqués à titre indicatif, aucune indemnité ou pénalité de retard ne pourra être exigée par le client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord préalable de LBM Distribution.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité ou la non-conformité des marchandises livrées avec le bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de la réception des marchandises, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur.

Nos marchandises livrées par transporteurs, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de LBM Distribution de vérifier la quantité et l’état des colis et de prendre auprès du livreur toutes réserves nécessaires. L'expédition par notre transporteur Chronopost, comprend une assurance d'indemnisation pour perte ou avarie dans la limite de 250 € par colis. Il appartient au client, s'il le désire, de souscrire auprès de LBM Distribution, une assurance complémentaire.

 

Conditions de garantie:

Les produits commercialisés par LBM Distribution sont couverts par la durée de garantie constructeur. Ces  durées, qui varient selon le matériel concerné, seront communiquées à  tout client qui en fait la demande. Toute ouverture du produit met fin à la garantie.

Les produits bénéficient donc d’une garantie retour atelier LBM Distribution, 26 Cours de Chazelles – 56100 Lorient – France. Tout retour devra faire l’objet au préalable d’une demande de retour renseignée et validée en retour par le service technique de LBM Distribution à l'adresse sav@lbm-distribution.com

L'indisponibilité des produits lors de leur temps de réparation, ne donne lieu à aucune compensation de quelque nature que se soit.

 

Frais de Port :

Pour la France Continentale + Monaco : 25 € H.T - Franco de port à partir de 600 € H.T. - Livraison en 48/72H par GLS
Pour livraison en 24H par Chronopost 13h, supplément de 12 € H.T quel que soit le montant de commande.

Pour les autres destinations : sur devis selon poids, volume et montant de la commande.

 

Les conditions de règlement:

Délais et moyens de paiement : 
La première commande sera réglée comptant. Les factures sont payables avant la livraison ou à l’enlèvement, par virement bancaire. Les clients ayant obtenu une autorisation de crédit de la part de LBM Distribution bénéficieront du délai de paiement qui est par défaut de 30 jours.
Pour toute commande directe sur le site e-commerce, le paiement est uniquement possible par carte bancaire.

Retard de paiement :                                                                                                                                          
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des pénalités de retard sont exigibles sans mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est de 15%.  Une indemnité forfaitaire de 40 Euros H.T sera exigée dès le premier jour de retard de paiement pour frais de recouvrement (Art. L441-6 du code de commerce). 

 

Réserve de propriété:

LBM Distribution reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de tous titres créant une obligation de payer. En conséquence, en cas de non-paiement, LBM Distribution est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Cette clause fait partie intégrante de nos conditions générales de vente.

 

Autorisations et responsabilité diverses:

Les documentations, manuels, projets, plans et logiciels établis par LBM Distribution, sont et demeurent la propriété exclusive de LBM Distribution. Le client s’interdit la reproduction de ces éléments, sauf accord signé de LBM Distribution. 

Les engagements contractuels établis entre nos clients et les leurs, n’engagent en aucun cas la société LBM Distribution.

En dehors des obligations qui nous sont faites par la loi, le client devra s’assurer de toutes demandes administratives en vue d’utilisation, de commercialisation, transformation ou modification du matériel livré ou des logiciels utilisés. LBM Distribution ne saurait être engagée vis-à-vis des tiers en cas de violation de dispositions réglementaires ou législatives concernant l’utilisation de matériels, de logiciels ainsi que de leurs licences.

 

Limitation de responsabilité:

LBM Distribution prendra seul la décision de réparer, remplacer ou rembourser tout article défectueux et ce sans que la responsabilité de LBM Distribution ne soit engagée au-delà de la réparation, du remplacement ou du remboursement dudit article.

LBM Distribution ne sera pas responsable en cas de blessure ou atteinte, perte ou destruction de bien, dommage ou dépense ayant pour origine directe ou indirecte l'utilisation, la mauvaise utilisation, l'ouverture par le client des produits, et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit et ne sera en aucun cas tenu de fournir des produits de remplacement. 


Règlement des litiges:

Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige de quelque nature qu'ils soient, au titre des présentes conditions générales de vente, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient (56100).